ARTICLE 1 : ADRESSE DE L’ASSOCIATION
Siège social : EDUCATION CANINE BRIANÇONNAISE
PLAINE SAINT BLAISE
BP 122
05100 BRIANÇON
Le présent protocole d’utilisation du terrain est un règlement qui a pour objet :
- De compléter les statuts et le règlement intérieur du club « Education Canine Briançonnaise »
- De préciser le fonctionnement du club
- De garantir une entente cordiale entre les adhérents de l’association.
ARTICLE 2 : ACTIVITES
Le club canin a pour vocation l’éducation canine, le sport canin et la vie associative.
Le club étant affilié à la Société Canine Midi Côte d’Azur (SCMCA), il se doit de respecter ses directives et donc applique les principes de la Méthode Naturelle. Le club est agréé Ecole du chiot.
ARTICLE 3 : VIE DU CLUB
Par sa signature du formulaire d’inscription à l’association « Education Canine Briançonnaise », l’adhérent approuve et accepte intégralement les dispositions des statuts, du règlement intérieur et les modalités du présent protocole d’utilisation qu’il s’engage à respecter sans réserve.
Les adhérents sont invités à respecter les principes suivants :
- Participation à la vie du club
- Entraide entre les adhérents
- Respect mutuel
- Toute brutalité envers un chien est rigoureusement proscrite. Autorité et fermeté n’impliquent nullement le recours à la violence ou la brutalité. Tout comportement excessif pourra, par décision du Comité Directeur, faire l’objet d’une sanction.
- Tous les adhérents doivent avoir à cœur de sauvegarder les intérêts et la bonne réputation du club. Ils sont tenus de prendre part, dans la mesure du possible, aux assemblées, aux manifestations, à la bonne tenue des équipements.
- Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du club.
- Pour des raisons de sécurité, seul l’adhérent licencié et conducteur du chien est sur le terrain, l’accompagnateur reste en dehors du terrain de travail.
ARTICLE 4 : CHIENS
Seuls les chiens inscrits au club sont admis sur les terrains d’entraînement.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte du club.
L’accès est interdit :
- Aux chiens malades et à plus forte raison contagieux ; ils ne sont pas admis dans l’environnement proche du club ;
- Aux chiennes en période de chaleur ou de gestation ;
- Aux chiens non vaccinés ;
- A tout chien déclaré dangereux par le Comité Directeur ;
Cette interdiction est valable en semaine comme le week-end.
En séance, un éducateur est habilité à exclure un chien jugé par lui dangereux ou perturbateur. Il doit cependant en référer au plus tôt au Président.
Le port de la muselière peut être prescrit à tout moment dans l’enceinte du club.
Seuls les chiens qualifiés aptes à la compétition par un certificat vétérinaire datant de moins d’un an pourront demander une licence en vue de participer aux concours d’agility et de cani-cross.
ARTICLE 5 : TERRAINS
Les installations se décomposent en différentes zones :
- Un club House (bureau/chalet)
- Un terrain d’agility – obéissance
- Un terrain d’éducation – chiots
- Des abris fermés pour stocker du matériel canin
Chacun doit veiller à maintenir le terrain dans un parfait état de propreté et s’engage à préserver le terrain et le matériel.
Les déjections devront être ramassées.
Les chiens ne peuvent franchir les obstacles que sur autorisation express d’un éducateur du club.
Les personnes licenciées étrangères au club peuvent accéder aux terrains d’entraînement sous plusieurs conditions :
- Elles doivent être accompagnées par un moniteur accompagnateur
- Elles sont tenues de connaître et de respecter des règles de prudence et de sécurité à appliquer dans l’enceinte du club
- Elles doivent ne gêner en rien le bon déroulement de la séance.
Le non respect de ces prescriptions entraîne l’exclusion immédiate du terrain de travail. Le terrain d’agility n’est accessible qu’en présence et sur autorisation d’un éducateur du club.
Les éducateurs du club ont la possibilité de s’entraîner dans des disciplines (à l’exclusion de l’éducation) sur le terrain de leur choix en présence des membres de leur choix, en dehors des heures de cours, sauf en cas de fermeture du club.
Après chaque entraînement, le matériel doit être rangé.
Les parents sont responsables de leurs enfants mineurs dans l’enceinte du club. Les enfants ne doivent en aucun cas jouer sur les agrès canins du club, ni sur es terrains de travail et ne pas dérager les chiens.
ARTICLE 6 : Les MONITEURS
- Les moniteurs sont obligatoirement des membres du club et , à ce titre, payent leur cotisation annuelle à prix réduit (50% pour leur bénévolat) et payent leur licence.
- L’équipe des moniteurs est la seule responsable de l’enseignement et de la progression de l’entraînement.
- Les moniteurs ont toute autorité pour faire respecter et appliquer le règlement. Ils informent immédiatement le Président ou le Vice-Président de tout incident ayant pu survenir sous leur responsabilité.
- En séance, un moniteur est habilité à exclure un chien quand il l’estime nécessaire.
- En cas de problème avec un adhérent, ils peuvent l’exclure du terrain
- En cas de désaccord au sein de l’équipe des moniteurs, ce désaccord doit être porté devant le Comité Directeur.
ARTICLE 7 : COURS ET ENTRAINEMENTS
Ces séances sont placées sous l’autorité d’un éducateur agréé ou en cours de formation. Chacun est tenu de se conformer aux instructions des éducateurs et d’accepter leurs décisions.
Les séances ont lieu à jours fixes, suivant un horaire qui peut être variable selon les saisons ou les circonstances.
Les moniteurs peuvent décider d’annuler les entraînements et/ou les cours d’éducation : les adhérents en seront avisés par tout moyen de communication du club.
- Au cas où ils estiment l’encadrement insuffisant pour assurer un travail convenable
- A l’occasion des concours ou manifestations organisés par le club
- A l’occasion de certaines manifestations régionales ou nationales
- Au cas où ils estiment le terrain impraticable
- Toute autre raison qui le justifie
Les adhérents devront respecter les horaires, arriver quelques minutes auparavant pour détendre leur(s) chien(s). En cas de retard, ils devront attendre l’autorisation de l’éducateur pour intégrer une séance en cours.
Suivant l’usage, une équipe licenciée dans un autre club peut être autorisée à participer à un entraînement avec l’accord du Président de son club et celui du Président du club « Education Canine Briançonnaise ».
Les adhérents participant à toute manifestation canine, CNEAC, CUN sous les couleurs du club (entraînement extérieur, démonstration, changement de terrain, etc.) seront soumis au préalable à l’agrément écrit du Président.
Le Comité Directeur peut envisager l’extension de ses activités à toutes les disciplines reconnues par la société centrale canine.
L’équipe des moniteurs prévoit le calendrier de leur présence. En cas d’impossibilité, chacun s’engage à alerter l’équipe le plus rapidement possible.
Chaque adhérent participant aux entraînements doit se munir de l’équipement nécessaire indiqué sur le programme de travail (collier, friandises, jouets, muselière, gamelle + eau, tapis, cible…)
Tout adhérent de l’association s’engage à participer à l’entretien du terrain, du matériel et des bâtiments.
Aucun chien ne doit être sur le terrain d’entraînement (éducation, agility, obéissance) sans la présence de son maître et d’un moniteur. Le terrain d’entraînement est une aire de travail et non une aire de détente.
Tout adhérent du club souhaitant participer à un concours organisé par des clubs affiliés à la Société Centrale Canine (SCC) quelle que soit la discipline doit en faire le demande au Président et au responsable de la discipline, en fournissant tous les documents nécessaires aux formalités d’inscription.
Le feuille d’engagement est obligatoirement signée par le Président ou par un membre du Comité Directeur avec l’aval du Président, avec tampon du club puis transmis au club organisateur par l’adhérent.
ARTICLE 8 : ABORDS DU CLUB
L’aire de stationnement sud est une zone publique, le code de la route s’y applique. La responsabilité du club ne peut être mise en cause pour tout accident ou incident survenant aux véhicules placés sur l’aire de stationnement (seuls les membres du Comité Directeur et les éducateurs peuvent s’y garer.)
ARTICLE 9 : ADHESION – COTISATION
Tout propriétaire de chien peut participer à 2 séances gratuites et sans engagement ; il devra venir avec le carnet de vaccination du chien et laisser ses coordonnées pour des raisons de sécurité. A leur terme, il devra remplir un formulaire d’inscription.
Tout nouvel adhérent remplira les formalités d’inscription décidées par le Comité Directeur
Le nouvel adhérent doit présenter : carte d’identification et carnet de vaccination à jour, certificat de naissance pour les chiens LOF
L’adhésion ne sera définitive qu’après validation par le Comité Directeur. La qualité de l’adhérent est attribuée rétroactivement au jour du dépôt de la demande.
La cotisation est de date à date.
Une caution est demandée à chaque adhérent pour assurer l’entretien des infrastructures, elle est encaissée et remboursée à tous ceux qui auront participé.
Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.
En cas de non paiement de sa cotisation annuelle et de sa caution pour l’entretien des infrastructures, l’adhérent n’aura pas accès aux entraînements.
ARTICLE 10 : DROIT A L’IMAGE
Les informations recueillies lors de l’adhésion sont nécessaires à la bonne gestion de l’association dans le respect de le réglementation en vigueur. Elles font l’objet d’un traitement informatique.
L’association est amenée à communiquer en interne et à l’externe sur ses activités au travers de son site internet, facebook, expositions ou par voie de presse. Elle utilise pour cela des supports visuels comme des photographies, des vidéos prises lors des activités.
Les adhérents sont donc invités sur le bulletin d’adhésion à autoriser (ou non) l’association à publier des photos, vidéos sur lesquelles eux et leur(s) chien(s) peuvent apparaître.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION AUX ADHERENTS
L’association communique les informations à ses adhérents au moyen de courriel, du site, de sa page facebook , de l’affichage au terrain et de tout nouveau moyen de communication qu’il jugerait bon d’utiliser.
Il est de la responsabilité de l’adhérent de consulter ces moyens pour s’informer des activités, des dates de fermeture…
Il est interdit de faire des transactions personnelles au sein du club. La vente de chiots ou de chiens adultes est interdite sans l’enceinte du club. L’affichage d’offre de vente de chiens ou chiots est soumis à l’accord du Comité Directeur.
ARTICLE 12 : TRESORERIE
Le Président et le trésorier sont les seuls adhérents du club à avoir la signature des comptes à la banque du club. Tout engagement de dépenses sera soumis au préalable au Comité Directeur.
ARTICLE 13 : CONCLUSION
Le club « Education Canine Briançonnaise » ne vend pas un service, il met à la disposition de ses adhérents :
- Une main d’œuvre technique BENEVOLE et des installations pour développer la complicité entre maître et chien ;
- Le montant de la cotisation ne représente pas, même pour partie une quelconque rétribution des leçons. Elle couvre les frais d’infrastructures de matériel, de formation des moniteurs, de concours, de manifestations, ainsi que les charges administratives de l’association ;
- La responsabilité du club ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’accident survenant à des personnes ayant enfreint les règlements de l’association, ainsi que les règles élémentaires de prudence, ou à des enfants laissés sans surveillance